Garanties obligatoires et facultatives de l'événement
Assurances obligatoires et incluses dans les frais d’inscription
L’Association EuroGames Lyon 2025 s’engage à garantir la sécurité et la protection de tous les participants, bénévoles et organisateurs. Conformément à la réglementation, l’association a souscrit les assurances nécessaires pour l’organisation des EuroGames 2025, incluant les éléments suivants dans les frais d’inscription des participants :
🚀 Responsabilité Civile Organisateur d’Événements Sportifs (obligatoire)
Cette assurance obligatoire couvre les dommages corporels, matériels, et immatériels que l’organisation pourrait causer à des tiers (spectateurs, bénévoles, participants, etc.) dans le cadre de l’événement.
L’assurance a été souscrite par LYON 2025 – EUROGAMES pour garantir la conformité avec la réglementation en vigueur.
🌟 Individuelle Accident (inclus dans les frais d’inscription)
Cette assurance couvre les participants et bénévoles en cas d’accident ou de maladie durant l’événement. Les garanties incluent :
Assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure :
- Transport/rapatriement
- Retour d’un accompagnant bénéficiaire
- Présence d’un proche en cas d’hospitalisation
- Transport jusqu’au domicile si l’hospitalisation dure plus de 3 jours
Assistance en cas de décès :
- Transport de corps
- Frais de cercueil ou d’urne (dans le cadre du transport de corps)
- Retour d’un accompagnant bénéficiaire
Assistance voyage :
- Frais de recherche et de secours
- Soutien psychologique pour les accidents, agressions, décès d’un membre de la famille, attentats, catastrophes naturelles, kidnapping, ou détournement aérien
- Consultations psychologiques pour les ayants droit ou l’accompagnant en cas de décès de l’assuré
Bagages et effets personnels :
- Frais de reconstitution des documents d’identité en cas de perte ou vol
Assistance en situation de crise :
- L’assurance comprend également un accompagnement de crise avec un soutien psychologique en cas d’accidents graves, d’agression, de décès d’un proche ou de catastrophes naturelles.
Garanties Facultatives, laissées au libre choix des participants
Afin d’assurer une couverture optimale durant votre participation aux EUROGAMES Lyon 2025, plusieurs options vous sont proposées par l’assureur de l’organisateur. Bien que ces garanties soient facultatives, elles sont fortement recommandées pour une protection complète lors de l’événement.
Option n°1 : Frais Médicaux au 1er euro – 5 €
Cette option couvre les frais médicaux dès le premier euro dépensé, pour toute intervention médicale nécessaire durant l’événement.
| Garanties suite à accident | Montants maximums des garanties | Franchises |
|---|---|---|
Remboursement complémentaire de frais médicaux dont :
| Frais réels jusqu’à 15 000 € par assuré dont :
| 50 € (franchise absolue) |
Modalités de remboursement :
L’Assureur rembourse au participant le montant des frais médicaux restant à sa charge après remboursement effectué par la Sécurité sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de santé/prévoyance dont bénéficie les participants dans leurs pays de domicile, sans toutefois que le participant ne puisse percevoir un montant supérieur à ses frais réels.
Le participant s’engage à transmettre les documents suivants :
- Décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus,
- Originaux des factures d’hospitalisation,
- Photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.
À défaut, l’Assureur ne pourra procéder au remboursement.
Dans l’hypothèse où les organismes auxquels le participant cotise ne prendraient pas en charge les frais médicaux engagés, l’Assureur remboursera lesdits frais au participant, sous réserve que ce dernier communique préalablement à l’Assureur les factures originales/ou copies de frais médicaux et l’attestation de non prise en charge émanant des organismes susvisés.
EXEMPLE N°1 (pour les participants français bénéficiant de d’un régime obligatoire et/ou complémentaire) :
Vous êtes blessé pendant une compétition aux EuroGames et devez subir une intervention pour réparer une dent cassée. La Sécurité sociale et votre mutuelle prennent en charge une partie des frais, mais il vous reste 300 € à payer. Grâce à cette option, l’Assureur rembourse ce montant, après que vous ayez fourni les justificatifs de soins. Si vous deviez également acheter des lunettes à la suite de cet accident, vous seriez remboursé jusqu’à 200 € pour ces frais.
EXEMPLE N°2 (pour les participants étrangers) :
Un participant étranger se blesse lors d’une compétition aux EuroGames et nécessite des soins médicaux d’urgence. Étant donné qu’il n’est pas couvert par la Sécurité sociale française et que son assurance santé à l’étranger ne prend pas en charge les frais en France, cette option rembourse jusqu’à 15 000 € de frais médicaux. Par exemple, si vous subissez une fracture nécessitant des soins d’optique (200 €) et la réparation d’une dent cassée (300 €), l’Assureur vous remboursera ces frais, à condition de fournir les factures et justificatifs nécessaires.
EXCLUSIONS SPECIFIQUES COMPLEMENTAIRES :
En complément des exclusions prévues au sein des Dispositions Générales GA0023D, ne peuvent donner lieu à remboursement :
- LES TRAITEMENTS (CONSULTATION, PHARMACIE, HOSPITALISATION) DE PSYCHOTHERAPIE, PSYCHIATRIE, DE PSYCHANALYSES, DE MALADIES MENTALES, DEPRESSIVES OU NERVEUSES,
- LES FRAIS DE PROTHESE ET D’APPAREILLAGE AUTRES QUE CEUX MENTIONNES A L’ARTICLE « REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX »,
- LES FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX ENGAGES DANS UN BUT ESTHETIQUE,
- LES FRAIS MEDICAUX RELATIFS A DES TRAITEMENTS EXPERIMENTAUX OU DONT L’EFFICACITE N’EST PAS RECONNUE PAR LE CORPS MEDICAL.
- LES DOMMAGES RESULTANT DE VOLS, DISPARITIONS OU PERTES.
- LES LUNETTES DE SOLEIL OU D’AGREMENT.
- LES FRAIS DE TRANSPORT REPETITIFS LIES A UNE AFFECTION
- LES TRAITEMENTS DE REEDUCATION QUI NE SERAIENT NI FONCTIONNELLE NI
- LES FRAIS ENGAGES PLUS DE DEUX ANS APRES L’ACCIDENT
- LES FRAIS D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT D’APPAREILS DE PROTHESES.
Option n°2 Indemnités Journalières – 10 €
En cas d’accident ou d’incapacité temporaire, cette option vous verse une indemnité journalière pendant la durée de votre incapacité.
| Garanties suite à accident | Montants maximums des garanties | Franchises |
|---|---|---|
| Perte de revenu (indemnités journalières) | 16 €/jour Durée max d’indemnisation : 365j | 5 jours franchise absolue |
L’indemnité journalière sera versée au participant pendant la durée de l’incapacité temporaire totale après une période de franchise 5 jours.
Cependant, ce versement ne pourra aller, pour chaque accident, au-delà de 365 jours, ni de la date de la consolidation de l’état du participant en cas d’Invalidité Permanente totale ou partielle.
Si l’accident garanti entraine une hospitalisation de plus de 3 jours, l’indemnité journalière sera garantie dès le premier jour de l’hospitalisation, dans la limite de la durée de 365 jours. La garantie s’applique également à l’hospitalisation à domicile telle que définie par le Code de la santé publique et prescrite par un médecin hospitalier.
En dehors de l’Europe occidentale, la garantie Indemnité Journalière suite à Accident ne joue que pendant la durée d’hospitalisation. L’Europe Occidentale se définit comme l’Europe à l’exclusion de l’Albanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, les républiques Tchèque et Slovaque et les territoires de l’ex-URSS.
La reprise, même partielle, de ses activités professionnelles, par le participant*, interrompt le versement de l’indemnité journalière.
Exemple 1 : Participant salarié en France
Un salarié se blesse pendant une compétition aux EuroGames et se retrouve en incapacité de travailler pendant 30 jours. Après les 5 premiers jours de franchise, il reçoit une indemnité journalière de 16 € pour les 25 jours restants. Cette somme s’ajoute aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et sa mutuelle prévoyance, si applicable, ce qui lui permet de maintenir un revenu supplémentaire durant son arrêt.
Montant total : 25 jours x 16 € = 400 €.
Exemple 2 : Participant français au chômage
Un participant français au chômage se blesse pendant une épreuve. N’ayant pas d’emploi, il ne perçoit pas d’indemnité de la Sécurité sociale ni de prévoyance. Grâce à cette option, après une franchise de 5 jours, il reçoit 16 €/jour pendant la durée de son incapacité. Si son incapacité dure 15 jours, il recevra l’indemnité pour 10 jours.
Montant total : 10 jours x 16 € = 160 €.
Exemple 3 : Travailleur Non Salarié (TNS) en France, avec ou sans prévoyance
Un travailleur indépendant (TNS) sans assurance prévoyance participe aux EuroGames et subit une blessure le rendant incapable de travailler pendant un mois. Sans cette option, il n’aurait aucun revenu pendant son incapacité. Avec cette option, après 5 jours de franchise, il reçoit une indemnité journalière de 16 € pendant 25 jours.
Si ce TNS dispose déjà d’une prévoyance, cette indemnité s’ajoute à celles versées par son assurance prévoyance, lui permettant ainsi de compenser ses pertes de revenus.
Montant total : 25 jours x 16 € = 400 €.
Exemple 4 : Participant étranger (hors Europe occidentale)
Un participant étranger originaire d’un pays hors Europe occidentale (par exemple, Hongrie) se blesse gravement pendant l’événement et doit être hospitalisé en France pendant 10 jours. En vertu des conditions de l’option, étant donné qu’il est hors Europe occidentale, il perçoit une indemnité journalière uniquement pour la durée de l’hospitalisation. Dès le premier jour d’hospitalisation, il recevra 16 €/jour pour ces 10 jours.
Montant total : 10 jours x 16 € = 160 €.
EXCLUSIONS SPECIFIQUES COMPLEMENTAIRES :
SONT EXCLUS :
- LES SEJOURS DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS SPECIALISES : MAISONS DE REPOS, DE PLEIN AIR, DE CONVALESCENCE, DE DIETETIQUE, DE RETRAITE, SANATORIUM, AERIUM, PREVENTORIUM, CENTRES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE, MAISONS DE RETRAITE ET CENTRES OU SERVICES DE MOYEN ET DE LONG SEJOUR ;
- LES CURES THERMALES ET DE THALASSOTHERAPIE, CURES DE RAJEUNISSEMENT, DE DESINTOXICATION, DE SOMMEIL ;
- LES TRAITEMENTS ESTHETIQUES EXCEPTEE LA CHIRURGIE ESTHETIQUE LORSQU’ELLE EST DIRECTEMENT CONSECUTIVE A UN ACCIDENT* GARANTI ;
- LES SEJOURS PSYCHIATRIQUES DANS LES HOPITAUX, CLINIQUES ET SERVICES
Option n°3 Responsabilité Civile à l’Étranger – 3 € (réservée aux participants non domiciliés en France Métropolitaine et/ou ceux ne bénéficiant de garantie respsoanbilité civile personnelle)
Si vous êtes responsable de dommages matériels ou corporels à des tiers pendant l’événement, cette garantie prend en charge les frais liés à votre responsabilité civile en dehors de la France.
| Garanties | Montants maximums des garanties | Franchises |
|---|---|---|
Dommages corporels, matériels et immatériels
| 1 500 000 € par sinistre dont :
Frais à la charge de l’Assureur, sauf dépassement du plafond de garantie en cause | Néant |
Cette garantie s’applique en France Continentale, dès l’arrivée de l’assuré sur le sol Français et au plus tôt 48 heures avant l’événement, et se termine à son départ su sol français au plus tard 48 heures après la fin de l’événement. Durant cette période elles sont acquises 24 heures sur 24.
EXCLUSIONS SPECIFIQUES COMPLEMENTAIRES :
En complément des exclusions prévues au sein des Dispositions Générales GA0023D, sont exclus :
- LES CONSEQUENCES DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DE L’ASSURE.
- LES DOMMAGES CAUSES PAR LA GUERRE CIVILE OU ETRANGERE DECLAREE OU NON, LES EMEUTES ET MOUVEMENTS POPULAIRES, LES ACTES DE TERRORISME, ATTENTATS OU SABOTAGES.
- LES DOMMAGES CAUSES PAR DES ERUPTIONS VOLCANIQUES, TREMBLEMENTS DE TERRE, TEMPETES, OURAGANS, CYCLONES, INONDATIONS, RAZ-DE-MAREE ET AUTRES CATACLYSMES.
- LES DOMMAGES RENDUS INELUCTABLES PAR LE FAIT VOLONTAIRE DE L’ASSURE ET QUI FONT PERDRE AU CONTRAT D’ASSURANCE SON CARACTERE DE CONTRAT ALEATOIRE GARANTISSANT DES EVENEMENTS INCERTAINS (ARTICLE 1964 DU CODE CIVIL).
- L’AMENDE ET TOUTE AUTRE SANCTION PENALE INFLIGEE PERSONNELLEMENT A L’ASSURE.
- LES DOMMAGES OU L’AGGRAVATION DES DOMMAGES CAUSES :
- PAR DES ARMES OU ENGINS DESTINES A EXPLOSER PAR MODIFICATION DE STRUCTURE DU NOYAU DE L’ATOME,
- PAR TOUT COMBUSTIBLE NUCLEAIRE, PRODUIT OU DECHET RADIOACTIF,
- PAR TOUTE SOURCE DE RAYONNEMENTS IONISANTS (EN PARTICULIER TOUT RADIO- ISOTOPE).
- LES CONSEQUENCES DE LA PRESENCE D’AMIANTE OU DE PLOMB DANS LES BATIMENTS OU OUVRAGES APPARTENANT OU OCCUPES PAR L’ASSURE, DE TRAVAUX DE RECHERCHE, DE DESTRUCTION OU DE NEUTRALISATION DE L’AMIANTE OU DU PLOMB, OU DE L’UTILISATION DE PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE OU DU PLOMB.
- LES CONSEQUENCES D’ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ACCEPTES PAR L’ASSURE ET QUI ONT POUR EFFET D’AGGRAVER LA RESPONSABILITE QUI LUI AURAIT INCOMBE EN L’ABSENCE DESDITS ENGAGEMENTS.
- AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE ET AU CANADA :
- LES INDEMNITES REPRESSIVES (PUNITIVE DAMAGES) OU DISSUASIVES (EXEMPLARY DAMAGES),
- LES DOMMAGES DE POLLUTION.
- LES DOMMAGES MATERIELS (AUTRES QUE CEUX VISES AUX DEUX EXCLUSIONS PRECEDENTES) ET IMMATERIELS CONSECUTIFS CAUSES AUX BIENS DONT L’ASSURE RESPONSABLE A LA GARDE, L’USAGE OU LE DEPOT
- LES CONSEQUENCES DE LA NAVIGATION AERIENNE, MARITIME, FLUVIALE OU LACUSTRE AU MOYEN D’APPAREILS DONT L’ASSURE A LA PROPRIETE, LA GARDE OU L’USAGE.
- LES DOMMAGES CAUSES PAR LES ARMES ET LEURS MUNITIONS DONT LA DETENTION EST INTERDITE ET DONT L’ASSURE EST POSSESSEUR OU DETENTEUR SANS AUTORISATION PREFECTORALE.
- LES DOMMAGES FAISANT L’OBJET D’UNE OBLIGATION LEGALE D’ASSURANCE ET RESULTANT DE LA PRATIQUE DE LA CHASSE.
- LES DOMMAGES CAUSES PAR LES CHIENS DE PREMIERE CATEGORIE (CHIENS D’ATTAQUE) ET DE DEUXIEME CATEGORIE (CHIENS DE GARDE ET DE DEFENSE), DEFINIS A L’ARTICLE 211-1 DU CODE RURAL, ET PAR LES ANIMAUX D’ESPECE SAUVAGE APPRIVOISES OU TENUS EN CAPTIVITE, MENTIONNES A L’ARTICLE 212-1 DU CODE RURAL, ERRANTS OU NON, DONT L’ASSURE EST PROPRIETAIRE OU GARDIEN (LOI N° 99-5 DU 6 JANVIER 1999 RELATIVE AUX ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS ET A LA PROTECTION DES ANIMAUX).
- LES DOMMAGES CAUSES PAR LES ANIMAUX AUTRES QUE DOMESTIQUES.
- LES CONSEQUENCES :
> DES ACTIVITES RELEVANT DE LA RESPONSBAILITE CIVILE ORGANISTEUR DE MANIFESTATION SPORTIVE
> DE LA PRATIQUE DE SPORTS EN TANT QUE TITULAIRE DE LA LICENCE D’UNE FEDERATION SPORTIVE ;
> DE LA PRATIQUE DE SPORTS AERIENS OU NAUTIQUES.
Il est précisé que pour tous sinistres survenant aux USA, CANADA, les frais d’honoraires d’expertise, d’avocat, de justice et de procès, sont compris dans le montant des garanties et soumis à l’application de la franchise
Option n°4 Remboursement des Frais d’Inscription – 15 €
Cette option vous permet d’être remboursé des frais d’inscription en cas d’annulation ou d’impossibilité de participer aux EUROGAMES pour des raisons valables (maladie, accident, etc.).
| Garanties | Montants maximums des garanties | Franchises |
|---|---|---|
| Voir détail ci-dessous | 100 € | Néant |
Sont indemnisé les frais d’inscription aux épreuves organisées par EUROGAMES – LYON 2025 sur justificatifs, pour le cas où le participant serait dans l’incapacité d’effectuer son voyage ou sa participation à la suite de l’un des événements suivants :
- Décès, accident ou maladie du participant ;
- Décès, accident ou maladie grave (accident ou maladie nécessitant une hospitalisation) de son conjoint, ou concubin notoire, ou de la personne qui lui est liée par le régime du PACS, d’un ascendant ou descendant au premier degré, d’un frère ou sœur, survenant dans les trente jours précédant la manifestation ;
- Grossesse et accouchement à condition que l’Assurée ne soit pas enceinte lors de la souscription
- Refus de visa par les autorités du pays de la manifestation sous réserve qu’aucune demande n’ait été refusée antérieurement au participant par ces autorités
- Vol de la carte d’identité ou du passeport de l’Assuré dans les sept jours précédant la manifestation, sous réserve que ces documents soient indispensables au voyage
- Convocation devant un tribunal en tant que juré ou témoin d’assises, expert, ou en vue de l’adoption d’un enfant
- Assignation au tribunal ;
- Convocation à un examen de rattrapage (universitaire uniquement), à condition que l’échec n’ait pas été connu au moment de l’inscription à la manifestation ;
- Préjudice grave (vol, incendie, dégât des eaux, éléments naturels) à la résidence principale, secondaire ou aux locaux professionnels de l’Assuré, détruits à plus de 50% et nécessitant impérativement la présence de l’Assuré le jour de son départ ou de la manifestation ;
- Accident caractérisé lors du transport ferroviaire ou maritime permettant à l’Assuré de se rendre à la manifestation (à l’exception des grèves et mouvements sociaux)
EXCLUSIONS APPLICABLES A LA GARANTIE
OUTRE LES EXCLUSIONS PREVUES AUX DISPOSITIONS GENERALES, NE SONT PAS GARANTIS LES ANNULATIONS DE BILLETERIE RESULTANT :
- D’UN ACCIDENT ET/OU D’UNE MALADIE DONT LA PREMIERE CONSTATATION A ETE FAITE AVANT LA RESERVATION DU BILLET.
- DU SUICIDE, DE LA TENTATIVE DE SUICIDE DE L’ASSURE
- DE L’IVRESSE OU DE L’USAGE DE STUPEFIANTS OU DE MEDICAMENTS NON PRESCRITS PAR UNE AUTORITE MEDICALE COMPETENTE.
- DES TROUBLES PSYCHOLOGIQUES OU PSYCHIATRIQUES.
- DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DES PERSONNES PHYSIQUES AYANT LA QUALITE D’ASSURE
- REFUS DE VISA LORSQUE LES DELAIS NECESSAIRES N’ONT PAS ETE RESPECTES.
- LE DECES OU LA MALADIE GRAVE DE TOUTE PERSONNE AGEE DE PLUS DE 70 ANS.
Il est précisé que les causes d’annulation ou de modification du voyage ci-après ne donnent pas lieu à garantie :
- La grève ou le blocus.
- La panne du moyen de transport prévu.
- Le retard ou la suppression d’un autre moyen de transport prévu pour se rendre à l’aéroport.
- La non-présentation, qu’elle qu’en soit la raison, d’un document exigible pour prendre le moyen de transport prévu.
- Toute décision relevant du transporteur ou du voyagiste.
Ces options sont proposées afin que vous soyez correctement couvert tout au long de votre participation aux EUROGAMES Lyon 2025. L’adhésion est facultative mais fortement recommandée.
Comme vous le savez peut-être, la plupart des assurances personnelles habituelles (notamment celles offertes par les cartes bancaires, assurances habitation, prêts bancaires, etc.) excluent généralement toute participation, qu’elle soit amateur ou professionnelle, à une compétition sportive. Par conséquent, les risques liés à votre participation aux EUROGAMES Lyon 2025 pourraient ne pas être couverts par vos assurances actuelles.
C’est pourquoi il est important de vérifier les garanties (et exclusions) de vos assurances quotidiennes. En cas de lacune, ou en complément de vos assurances, nous vous encourageons à souscrire aux options proposées ci-dessus pour une protection complète.
Les garanties de bases et optionnelles produisent leurs effets en France métropolitaine uniquement à l’occasion de la pratique des activités suivantes dans le cadre des EUROGAMES 2025 organisés par le Souscripteur :
- Les activités sportives auxquelles ils sont inscrits
- La participation à des manifestations festives à l’exclusion cependant des conséquences de l’utilisation de véhicule terrestre à moteur, et seulement dans le cas où ces activités sont organisées pendant l’événements et par l’équipe organisatrice ;
Les garanties sont acquises des lors que l’assuré se trouve sur le lieu des manifestations organisées par l’équipe organisatrice des EUROGAMES – LYON 2025 dans le cadre des EUROGAMES 2025 du 23.07.2025 au 26.07.2025.
Contact
Pour toutes questions relatives aux contrats d’assurances, leurs garanties et leurs options, merci de contacter par écrit ASSURHELIUM, à l’adresse : sinistre@assurhelium.com mentionnant en objet « EUGOGAMES – LYON 2025 – QUESTIONS »
Pour les garanties d’assistance et de gestion de crise, lorsqu’elles sont souscrites, Europ Assistance France, 24h/24 et 7j/7 :
- Par téléphone : +33 1 41 85 91 47.
- Sur le portail : https://sinistre.europ-assistance.fr
- Mail : à l’adresse mail sinistre@europ-assistance.fr en précisant toutes ses coordonnées, ainsi que le numéro de contrat Groupe concerné soit 58 225 191 pour les Visiteurs.
En cas d’accident corporel impliquant les garanties du présent contrat, merci de contacter par écrit ASSURHELIUM, à l’adresse : sinistre@assurhelium.com mentionnant :
- Le souscripteur de la police : EUGOGAMES – LYON 2025
- Le nom et prénom du participant
- La date des faits
